Conditions générales de vente

La société VIP WINES, société par actions simplifiée, au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000), enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n°825 128 556, (ci-après dénommée« VIP WINES ») propose des services de vente de vins à l’ensemble de ses clients sur son Site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.vinobordo.com.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers majeurs agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société VIP WINES directement sur son Site. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par VIP WINES. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute Commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre Commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute Commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite Commande.

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions avec majuscule utilisés dans les présentes CGV sont définis comme suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, les termes et expressions identiques sans majuscule étant considérés dans leur sens courant :

« Commande » désigne votre commande sur le Site d’un Produit.

« Contrat » ou «  CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« Parties » désigne conjointement vous et la société VIP WINES. « Produit » désigne les bouteilles de vins et boissons spiritueuses proposées à la vente par VIP WINES sur le Site et pouvant faire l’objet d’une Commande.

« Produit » désigne les bouteilles de vins et boissons spiritueuses proposées à la vente par VIP WINES sur le Site et pouvant faire l’objet d’une Commande.

« Site » désigne le site internet appartenant à la société VIP WINES, accessible à l’adresse suivante : https://www.vinobordo.com.

2. INFORMATION SUR LES PRODUITS

VIP WINES présente sur le Site les caractéristiques nécessaires des Produits, tels que notamment leur prix, description, satisfaisant aux exigences de l'article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la nécessaire possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.

En passant Commande, vous reconnaissez en conséquence avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles de tout Produit vendu sur le Site.

Les photos et les illustrations des Produits utilisées sur le site sont non-contractuelles. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

3. INFORMATION SUR LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indiqués en euros (€) ou en dollars ($), toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).

Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de Commande par VIP WINES, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

En cas d’achat par un acheteur résidant hors Union Européenne, la T.V.A. française n’est pas due, et l’acheteur devra s’acquitter des taxes en vigueur dans son pays de résidence auprès du transporteur lors de la livraison du ou des Produit(s).

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des Produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre Commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, VIP WINES vous informera par email dans un délai de 5 jours ouvrés suivant votre Commande de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui objet de votre Commande ;

- soit d’être remboursé du prix du Produit objet de la Commande.

5. QUANTITÉ

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains Produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), VIP WINES se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel Produit.

En outre, certaines références de Produit font l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le Site pour chacune des références de Produit concernées.

6. MODALITÉS DE COMMANDE

Suite à la passation de votre Commande, VIP WINES en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre Commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre Commande en vous adressant un email de validation de commande.

VIP WINES se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

- l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous avez renseigné lors de votre inscription sur le Site.

Les Commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix.

En cas d’inexécution de votre obligation de paiement, VIP WINES pourra annuler immédiatement votre Commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par VIP WINES.

7.1. Cartes bancaires

Le débit de la carte bancaire est effectué à la validation de la Commande. Le règlement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard fonctionne directement via un système bancaire de paiement sécurisé permet un traitement rapide des Commandes tout en assurant la sécurité de la transaction. Grâce au système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur du partenaire bancaire de VIP WINES. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Cette transaction est également effectuée via un protocole 3D Secure qui permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne.

7.2. Paypal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

7.3. Factures

Dès règlement du prix de votre Commande, une facture sera établie par VIP WINES et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le Site. Les factures sont remises en euros (€). Pour les Commandes en dehors de l’Union Européenne, les factures sont remises en devise de la monnaie locale du client, avec indication de la contre-valeur en euros. , avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.

8. LIVRAISON

8.1. Délais de livraison

VIP WINES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le Site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du Produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de votre Commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, VIP WINES vous informera au plus tôt et vous pourrez annuler votre Commande. Vous pourrez alors demander l'échange du Produit ou son remboursement.

Les délais de livraison courent à compter de la validation de votre Commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications.

8.2. Modes de livraison

Le coût du transport et les modalités de livraisons varient en fonction des choix que vous avez effectués lors de votre Commande. Ces informations sont visibles notamment dans le panier sur le Site.

Pour toute commande hors Union Européenne, nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre Commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays).

Actuellement, nous desservons les pays suivants : France Métropolitaine (hors Corse).

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent: en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées ou d’informations incomplètes, VIP WINES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, deux alternatives vous seront proposées :

- la réexpédition du Produit après règlement de la participation aux frais de renvoi ;

- le remboursement de la Commande après déduction des frais de livraison.

8.3. Transport et responsabilité

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il vous appartient donc de vérifier le contenu de votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VIP WINES par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours après réception du colis adressée l’adresse suivante : VIP WINES - 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000), ET par mail à : contact@vipwines.com

VIP WINES ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés.

8.4. Livraison intracommunautaire

Toute Commande passée sur le Site et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises.

En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’Union Européenne est restreinte quantitativement à :

- 90 litres pour les vins (dont 60 litres de vins mousseux) ;

- 10 litres pour les boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) ;

- 20 litres pour les produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.)

En acceptant nos CGV lors du passage de votre Commande, vous certifiez avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.

Dans le cas où une Commande excède ces limites quantitatives, VIP WINES refusera la Commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation.

Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service contact@vinobordo.com.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VIP WINES reste propriétaire des Produits vendus. Le transfert de propriété du Produit n’intervenant qu’à la livraison et après paiement intégral du prix facturé.

10. RÉTRACTATION

10.1. Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de votre Commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des Produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation bénéficie uniquement aux personnes physiques considérées comme étant des consommateurs au sens du Code de la consommation et ayant commandé un Produit en ligne.

Le Code de la consommation permet à chaque client ayant cette qualité de retourner les marchandises sans aucun motif dans les quatorze (14) jours de la réception. Si l’expiration de ce délai se produit hors jour ouvré, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant compris.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous renvoyer le Produit concerné accompagné obligatoirement :

- du formulaire de rétractation fourni lors de l’envoi et reproduit en Annexe 1 ci-dessous dument rempli ;

- dans son emballage d’origine non détérioré.

à l’adresse suivante : VIP WINES - 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000).

10.3. Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

- Les biens qui ont été descellés après la livraison.

10.4. Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, VIP WINES, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre Produit ou d’une preuve d’expédition de votre Produit dans ce délai, VIP WINES se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre Produit.

VIP WINES procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire, VIP WINES procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

11. GARANTIES

11.1. Garanties légales

Pour les Produits achetés auprès de VIP WINES, VIP WINES est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de VIP WINES, contactez-nous par courrier à l'adresse suivante : VIP WINES - 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000).

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre Commande et le numéro de la Commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre Produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre VIP WINES et les fournisseurs ou fabricants de votre Produit.

11.2. Reproduction des dispositions légales

- Article L217-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

- Article L217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L217-12 du Code de la Consommation

"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien."

- Article L217-16 du Code de la Consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

- Article 1641 du Code Civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice."

12. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la Commande en cochant la case adaptée

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Collecte de données personnelles

VIP WINES s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Les informations et données à caractère personnel, qui peuvent être collectées et ultérieurement traitées par VIP WINES sont celles que vous transmettez volontairement dans tout formulaire de saisie lors de la création de votre compte, ou que vous êtes amené à transmettre à l’occasion d’une commande et notamment votre: nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.

Le traitement de toute donnée à caractère personnel collectée à l’occasion d’une passation de commande sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 2086252 v 0.

13.2. Finalités

De façon générale, les informations que vous nous communiquez sont destinées au personnel habilité de VIP WINES qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client, et aussi pour le traitement et le suivi de vos Commandes, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude.

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de VIP WINES aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

13.3. Durée de conservation

Les données personnelles recueillies par VIP WINES dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de Commande de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos Commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par VIP WINES dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de VIP WINES et/ou de ses partenaires.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

- Par email envoyé à contact@vipwines.com

- Par courrier postal adressé à : VIP WINES - 2 cours du 30 juillet à Bordeaux (33000).

13.4. Sécurité des données

VIP WINES attache une importance particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout signe distinctif incluant VIP WINES ainsi que les logiciels, images, designs, enseigne et plus généralement les Produits présents sur le Site sont la propriété exclusive de VIP WINES. En conséquence, vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à tout signe distinctif de VIP WINES et notamment de : reproduire tout ou partie du Site autrement que dans les cas contractuellement prévus ; modifier ou adapter le Site dans le but de corriger des erreurs ou défaillances ; toute maintenance corrective et/ou évolutive étant réservée à VIP WINES ; traduire, réaliser de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler totalement ou partiellement le Site. Plus généralement, vous vous interdisez d’effectuer toute opération de reproduction non autorisée par VIP WINES sur quelque support et par quelque moyen que ce soit.

15. RESPONSABILITÉ

VIP WINES ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité du Site et de ses services.

En conséquence, VIP WINES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement dans l'accès au Site ou de ses services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site, d’erreurs dans les informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle de tout service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site, d’une perte de profit ou de données ; d’omissions ou d’erreurs de quelque nature qu’elles soient ; de virus, de spywares ou de malwares ; de retard ou interruption de service.

VIP WINES ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé ou consécutif à toute défaillance, inaccessibilité, inexécution totale ou partielle du Site ou des services, tels que, sans que cette liste soit limitative, un dysfonctionnement temporaire ou définitif des services e-commerce, des informations erronées ou non-exhaustives, des défaillances de l’accessibilité ou de la stabilité du Site internet ou des Services.

Vous êtes tenu, en tout état de cause, d’effectuer toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

A l’exception des garanties expressément prévues aux présentes CGV, VIP WINES exclut toute responsabilité à quelque titre ou fondement juridique que ce soit pour les dommages directs ou indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, perte de clients, troubles commerciaux quelconques, perte de bénéfices, perte d'image de marque, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence des CGV ou des Produits, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts ou non de l'objet des CGV.

Les exclusions de responsabilité ci-dessus s'appliquent que VIP WINES ait été averti ou non de la possibilité de tels dommages. Vous utilisez le Site et les Produits achetés comme vous l'entendez. VIP WINES ne sera aucunement responsable de vos choix et des conséquences de votre utilisation du Site et des Produits que vous avez achetés.

16. FORCE MAJEURE

VIP WINES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Ces cas de force majeure peuvent notamment résulter de la rupture d’approvisionnement en matières premières, de retard ou de défaut de livraison des partenaires commerciaux de VIP WINES, de coupures d’électricité prolongées empêchant VIP WINES d’exécuter ses prestations, de situations de grève ou de lock-out, de guerre, d’insurrections.

17. SERVICE CLIENTELE

Si vous souhaitez connaître l'état de votre Commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients VINOBORDO :

2 Cours du 30 juillet à Bordeaux (33000

Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures

Téléphone: +33 (0) 5 47 33 07 51

E-mail: contact@vinobordo.com

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1. Titres

Les titres figurant dans les présentes CGV ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

18.2. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.3. Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18.4. Litige - Médiation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

18.5. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les présentes CGV s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger.

En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.